Amendement n° 494 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette procédure de recrutement simplifiée et dérogatoire, au regard des nécessités de service, ne peut s’exonérer a posteriori du respect des dispositions légales et réglementaires. »

L'exposé des motifs

L’article 3 pose un principe de simplification de la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers, ce qui implique plusieurs caractéristiques et étapes de la procédure de recrutement seront appelées à être remises en question à l’aune de l’impératif de simplification. Cette mesure qui vise à faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers ne doit pas se traduire par la mise en place d’… (extrait)