Amendement n° 496 de M. Julien Ravier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il convient de ne pas revenir sur les prérogatives du directoire et sa composition. En effet, le directoire est composé de 3 membres de droit incontournables représentant les 3 principales fonctions de l’Hôpital : - Administrative : le Directeur Général (DG), - Médicale : le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (PCME) et, - Paramédicale ou soignante : le Directeur Coordonnateur Géné… (extrait)