Amendement n° 512 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « aux soins » les mots : « à la santé ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel. L’article L. 1411-1 du CSP dispose que la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès ef… (extrait)