Amendement n° 513 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. - Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Simplification et liberté d’organisation « Art. L. 6149-1. - Par dérogation aux dispositions du présent code relatives au directoire, à la commission médicale d’établissement, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et à l’organisation interne de l’établissement, n… (extrait)

L'exposé des motifs

Donner de la souplesse et des marges de manœuvre est une nécessité, soulignée dans l’expression de nombreux personnels hospitaliers, formalisée par le rapport du rapport du Pr Claris et les conclusions du Ségur. Il ressort en effet de la gestion de crise une capacité d’adaptation du fonctionnement interne, externe et de simplification des processus décisionnels, associant plus largement l’ensemble… (extrait)