Amendement n° 516 de Le Gouvernement sur après l'article 2 quater, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « et médicaments ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « médical », insérer les mots : « ou médicament ». III. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et médicaments ».

L'exposé des motifs

Les sages-femmes sont des professionnelles de premier recours dans le parcours de santé des femmes. Cet amendement vient préciser que la liste des dispositifs médicaux et médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes devra être mise à jour dès la mise sur le marché d'un nouveau dispositif ou médicament. En effet, cette liste pouvant devenir rapidement obsolète expose la patiente à une do… (extrait)