Amendement n° 517 de Mme Stéphanie Rist à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « enfin ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « des actions de sensibilisation » III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel.