Amendement n° 3 de M. Alain David à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « article, », insérer les mots : « après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des président.es des groupes politiques du Sénat pour l'organisation des élections sénatoriales partielles. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne fait référence qu'aux recommandations générales sur les conditions d’organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demande au comité de s… (extrait)