Amendement n° 3 de Mme Catherine Kamowski à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « II bis. - Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.