Amendement n° 169 de M. Michel Zumkeller sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 434-6 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée de détention provisoire de deux mois à un mois, renouvelable une fois.