Adopté.
L’article L. 113-7 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des activités culturelles et socioculturelles sont organisées dans les établissements mentionnés au premier alinéa. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d’expression, les connaissances et les aptitudes des mineurs placés dans des centres éducatifs fermés. Les modalités d’application du pr… (extrait)
La culture induit une ouverture sur le monde, l’autonomisation et la remobilisation de chaque individu. Elle contribue de manière évidente à l’insertion sociale et professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Les actions culturelles et socioculturelles mises en place au sein des établissements du Ministère de la Justice s’inscrivent dans le parcours des personnes suivies et vont au-… (extrait)