Amendement n° 297 de M. Aurélien Taché sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé et à l’ensemble des articles du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, toutes les occurrences du mot : « mineurs » sont remplacées par les mots : « enfants et adolescents ».

L'exposé des motifs

La disparition du terme « délinquante » anxiogène et réducteur par essence du texte régissant la justice pénale des enfants et des adolescents est un progrès sans conteste. A contrario, la non reprise du mot « enfance » remplacé par le mot « mineur » est plus que regrettable. Ce changement d’appellation nie les atermoiements naturels et complexes de la période fondatrice et mouvante qu’est l’adole… (extrait)