Amendement n° 442 de M. Michel Zumkeller sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « , constitué en chambre spécialisée, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose que les mineurs récidivistes ou réitérants soient également orientés devant une chambre spécialisée afin de traiter plus spécifiquement ces cas qui cristallisent souvent les difficultés.