Amendement n° 78 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence vis à vis de l’amendement demandant l’abrogation du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.