Amendement n° 85 de Mme Nathalie Porte sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « prolongeant l’état d’urgence sanitaire sur une durée excessive au regard des libertés fondamentales du peuple français ».

L'exposé des motifs

Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher en ce que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelles, de nos concitoyens.