Rejeté.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « conditions », insérer les mots : « permettant de veiller à leur bien-être et ».
La réglementation actuelle réserve l'adoption aux seules associations de protection animale disposant d'un refuge. Dans les faits, de nombreuses associations sans refuge participe à des actions de sauvetage d'animaux dans la perspective de les faire ultérieurement adopter. Ces animaux sont donc placés chez des particuliers communément appelés « famille d'accueil ». L’article 3 bis, adopté en commi… (extrait)