Amendement n° 43 de M. Vincent Ledoux à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » le mot : « immédiatement ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire immédiatement les élevages de visons destinés à la production de fourrure compte tenu du danger sanitaire qu'ils représentent.