Amendement n° 101 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il semble évident que le gestionnaire du refuge mette en place une procédure visant à favoriser l'adoption s'il le juge opportun en vertu de l'absence de danger pour la famille d'accueil et pour l'animal. Cette mention superflue peut donc être supprimée.