Amendement n° 103 de Mme Marie-France Lorho à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les "stages de citoyenneté" sont éminemment moins dissuasifs que des amendes. L'efficacité de tel "stage" pouvant être remis en cause, eu égard à l'absence potentielle de bonne volonté de celui qui le suivra pour commuer une peine d'emprisonnement, il est peu souhaitable d'y recourir.