Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III. - Toute contravention au respect du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
La mise en place de cette sanction pénale est proposée afin de garantir l’effectivité de l’interdiction de présenter des animaux non-domestiques à des fins commerciales ou lors d’événements mise en place par cet article.