Amendement n° 153 de Mme Brigitte Kuster à l'article 8 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits énumérés au présent article sont commis en état de récidive, ils sont punis d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende. »

L'exposé des motifs

S’il faut saluer le durcissement des peines de prison et d’amende pour les individus abandonnant un animal en mettant en péril directement ou indirectement sa vie, la loi doit aussi prévoir des peines beaucoup plus lourdes qu’elles ne le sont aujourd’hui. Il est utile de rappeler que les abandons représentent chaque années 100 000 animaux, dont 42 000 sont recueillis par la SPA. 60 000 sont abando… (extrait)