Amendement n° 179 de M. Bastien Lachaud à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le mot : « huit » est remplacé par le mot :« quinze » et ».

L'exposé des motifs

Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, en particulier dans les cas où les animaux sont perdus à distance de leur domicile. Cet amendement est repris du rapporteur général M. Dombreval, de la rapporteure Mme Romeiro Dias et du rapporteur… (extrait)