Amendement n° 184 de M. Bastien Lachaud à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. -Après le mot : « cétacés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et autres mammifères marins sauf au sein d’établissements de sauvegarde de la faune sauvage tels que définis par l’arrêté du 11 septembre 1992 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « cétacés », insérer les mots : « et autres mammifères marins ». III. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « établissements », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « de sauvegarde de la faune sauvage tels que dé… (extrait)

L'exposé des motifs

S’il est considéré que les cétacés ne peuvent pas être détenus dignement dans des delphinariums et n’ont pas vocation à participer à des spectacles, il en est de même pour tous les mammifères marins tels que définis par l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des espèces protégées sur le territoire national. Au-delà des problématiques physiologiques, ces mammifères marins n’ont en effet pas v… (extrait)