Amendement n° 191 de M. Bastien Lachaud sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l'objet du présent texte qui ignore la maltraitance d'animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l'élevage agro-industriel. C'est pourquoi nous proposons le titre suivant: "proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés"