Amendement n° 192 de M. Bastien Lachaud à l'article 13

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de raccourcir encore les délais d’interdiction des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau non plus à deux ans, mais à une seule année.