Amendement n° 193 de M. Bastien Lachaud à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans après ». les mots : « à compter de »

L'exposé des motifs

Au-delà des conditions de détention de ces élevages de fourrure qui ne sont pas sans rappeler les conditions cruelles d’élevage pratiquées dans certains élevages agro-industriels, le présent amendement répond avant tout à un impératif sanitaire pour les êtres humains. En effet, depuis quelques semaines, les éléments de preuve s’accumulent concernant le rôle joué par les élevages de visons dans la … (extrait)