Amendement n° 206 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 10 à 16. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

L’article 12 du présent texte prévoit d’interdire la reproduction, dans les bassins, des spécimens de certaines espèces de cétacés, ainsi que la détention de spécimens de cétacés en captivité. Ces dispositions sont à même de concerner plusieurs centaines d’emplois en France, de passionnés qui contribuent à la préservation et à la diversité des espèces de la faune marine - tel est le cas des orques… (extrait)