Amendement n° 217 de M. Éric Pauget à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « sept » le mot : « quinze ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze » III. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

L’article 12 du présent texte interdit la détention d’animaux sauvages par les delphinariums et prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. En France sont concernés par ces dispositions de nombreux parcs animaliers marins au nombre desquels le plus important d… (extrait)