Amendement n° 218 de M. Éric Pauget à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 16 à 19 l’alinéa suivant : « VII. - Les conditions de mise en en oeuvre des dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté tient compte des particularités des territoires où sont implantés les delphinariums. »

L'exposé des motifs

L’article 12 du présent texte interdit la détention d’animaux sauvages par les delphinariums et prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces decétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. En France sont concernés par ces dispositions de nombreux parcs animaliers marins au nombre desquels le plus important d'… (extrait)