Amendement n° 243 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « établissements » insérer les mots : « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir pour les enfants dont les parents n'ont pas les moyens de financer des voyages leur permettant de voir des cétacés le fait de les voir réellement. L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vi… (extrait)