Amendement n° 244 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « zoopornographique », les mots : « sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique. En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie concerne les relations entre humains et animaux.