Amendement n° 247 de M. Julien Dive à l'article 3 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et s’assure que celle-ci ne représentera pas un danger sanitaire pour la famille d’accueil notamment s’il y a des enfants en bas âge. »

L'exposé des motifs

Le présent article vise à rappeler les devoirs du gestionnaire du refuge durant la période de placement de l'animal qui doit notamment mettre en œuvre toutes les actions pouvant favoriser l'adoption de l'animal dans de bonnes conditions. Aussi, le présent amendement ajoute qu'il doit également s'assurer que cette adoption ne représentera pas par la suite un problème sanitaire pour la famille d'acc… (extrait)