Amendement n° 253 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 211-36. - I. - Il est interdit de détenir des ours, des loups et des hybrides de loups, en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants, couramment désignés par l’appellation de montreurs d’ours et de loups . »

L'exposé des motifs

A l’article 12, la proposition de loi se propose de créer un article L.211-33 qui introduit l’interdiction échelonnée de détenir des espèces non-domestiques aux fins de les présenter au public dans le cadre de spectacles itinérants, visant les cirques. Or ici, à l’article 14, le texte se propose parallèlement d’instaurer un article L.211-36 régissant l’interdiction de détenir des loups et des ours… (extrait)