Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « VI. - Le recensement de tous les animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français est obligatoire. Tout capacitaire d’un animal sauvage qui ne le déclare pas auprès du ministère chargé de l’environnement encoure une amende maximale de 15 000 euros, par individu non déclaré. « Cet… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre à l’État de pouvoir avoir des données précises sur le nombre d’animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français. Dans le cadre de l’application de la présente loi, il semble nécessaire de connaître… (extrait)