Amendement n° 272 de M. François Jolivet à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « d’ » les mots : « des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture aux parcs zoologiques. Les cétacés bénéficient, comme toutes les autres espèces présentes dans les parcs zoologiques français, de l'expertise de professionnels formés à assurer leur bien-traitance. Souvent avec passion, ils sont au service de la recherche, de la sensibilisation du grand public à l'écosystè… (extrait)