Amendement n° 285 de M. François-Michel Lambert à l'article 3 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots: « chien ou chat » les mots: « animal de compagnie » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.