Amendement n° 299 de Mme Pascale Fontenel-Personne à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 10 à 16. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 10 à 15 du présent article, relatif aux cétacés. En effet, ces derniers bénéficient, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être. À ce jour, il n’existe pas d’argument scien… (extrait)