Amendement n° 312 de M. François-Michel Lambert à l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ».

L'exposé des motifs

La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification