Rejeté.
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211-34. - I. - Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les règles générales, fixées par arrêté conjoint des ministres compétents, de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ont pour objet la conse… (extrait)
Cet amendement vise à maintenir les dispositions relatives aux cétacés (captivité, spectacle, reproduction, acquisition) en prévoyant une exception seulement pour les parcs zoologiques respectant des conditions strictes. Les cétacés bénéficient, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’équipes de professionnels chargés de garantir la s… (extrait)