Rejeté.
Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants : « Le chapitre unique du titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa de l’article 521-1 est supprimé ; « 2° Est ajouté un article 521-3 ainsi rédigé : « Art. 521-3. - L’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende. « Est considéré comme circonstance aggravante de l’acte … (extrait)
La France détient le triste record européen d’abandon d’animaux domestiques qui serait de l’ordre de 100 000 chaque année. Ces chiens et chats connaissent un très grand stress du fait de l’acte d’abandon et de leur confrontation soudaine aux dangers du monde extérieur. Leur espérance de vie est de fait très réduite : s’ils parviennent à subvenir à leurs besoins dans un milieu hostile qu’ils ne con… (extrait)