Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 413-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-5-1. - I. - Est interdit tout spectacle ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. « Durant ce délai, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptés aux possibilités p… (extrait)
Cet amendement vise à remplacer le dispositif proposé par l’article 12 par le dispositif de la proposition de loi n° 3393 relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, plus ambitieux. A la différence du dispositif proposé par l’article 12, cette formulation permet de mettre… (extrait)