Rejeté.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement « Art. L. 211-34. - Les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent ont pour objectifs premiers de : « 1° Soutenir financièrement la conservation et la survie des espèces tout en considérant la situation de chaque individu ; « 2° Agir dans l’intérêt de … (extrait)
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi des dispositions du code d’éthique adopté par l’association française des parcs zoologiques, et de renforcer les dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement prévues par cette proposition de loi en son article 12. Ce code d’éthique de l’association française des parcs zoologiques fixe le bien-être a… (extrait)