Amendement n° 346 de Mme Sereine Mauborgne sur avant l'article 12

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot : « maltraitance » le mot : « captivité ».

Amendement rédactionnel