Amendement n° 349 de Mme Sereine Mauborgne à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Il est interdit de détenir, à des fins domestiques, un furet en captivité, sauf dans les départements où un arrêté préfectoral l’autorise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'autoriser la détention en captivité, d'un ou plusieurs furets, sauf par dans les départements qui l'autorisent par arrêté préfectoral et notamment pour la chasse aux nuisibles.