Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement « Art. L. 211-33. - I. Il est interdit d’acquérir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la pr… (extrait)
Cet amendement vise à réécrire l’article 12 du présent projet de loi en remplaçant une interdiction de détention par une interdiction d’acquisition. En effet, l’interdiction de détention pose la question du devenir des animaux concernés. Afin de ne pas les voir abattus, vendus ou replacés dans des conditions impropres à leur bien-être et non-conformes à leurs besoins, ou encore rendus à la vie sau… (extrait)