Amendement n° 376 de M. Bruno Bilde à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en terme d’espace minimum requis ».

L'exposé des motifs

De trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec leurs impératifs biologiques notamment en terme d'espace minimum requis. Le présent amendement prévoit ainsi que le placement d'un animal en famille d'accueil ne peut pas être réalisé s'il ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.