Amendement n° 404 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au nouveau Chapitre VI après le troisième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de chasse, dès lors qu'ils sont pratiqués de façon traditionnelle sur une partie ou l'ensemble du territoire national, sont reconnus, préservés et protégés."

L'exposé des motifs

Préserver et protéger les modes de chasse pratiqués dans notre pays, c'est protéger notre culture et nos traditions. Il convient donc par exemple de protéger des pratiques comme la chasse à courre qui s’inscrit dans des plans de chasse définis et validés au niveau de chaque département pour maintenir les équilibres indispensables avec les exigences de la forêt et de l’agriculture. Par ailleurs, il… (extrait)