Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un article 521-1-4 ainsi rédigé : « Art 521-1-4. - I. - Est puni des peines prévues aux sixième et septième alinéas de l’article 521-1 du code pénal, de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : « 1° D’aider, d’assister ou de protéger la réalisation de sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; … (extrait)
Le présent amendement vise à préciser l’échelle des peines prévue dans cet article. Il propose de créer un système de protection juridique, inspiré de celui sur le proxénétisme, pour les animaux faisant l’objet de sévices à caractère sexuel. La zoophilie s’est développée fortement en raison des outils numériques et des réseaux sociaux, notamment à travers les petites annonces de propriétaires où d… (extrait)