Amendement n° 430 de M. Cédric Villani à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après le mot : « établissements », insérer les mots : « en mer ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11 III. - En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « en mer ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « établissements », insérer les mots : « en mer ».

L'exposé des motifs

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel. Cet amendement est issu d… (extrait)