Amendement n° 436 de M. Julien Aubert à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose d'interdire la détention et la présentation d'animaux non-domestiques dans les cirques itinérants, ainsi que la présence de cétacés dans des établissements zoologiques, mis à part pour leur prodiguer des soins ou en cas d'abandon. Ces dispositions sont contestables d'un point de vue de la demande sociale dans notre pays, ainsi que du point de vue de la recherche scientifique et… (extrait)