Amendement n° 441 de M. Cédric Villani à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des » les mots : « pour les faire participer à des spectacles, les ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants » les mots : « pour les faire participer à des spectacles ». III. - En conséquence, après le mot : « vue », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de participer à des spectacles. » IV. - E… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’interdiction de détention des animaux d'espèces non domestiques pour les faire participer à des spectacles, à l’ensemble des établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants. Il ne faudrait pas que l’interdiction de détention dans les seuls établissements itinérants conduise à l’ouverture de nouveaux établissements fixes qui réalisent des spectacles avec les animau… (extrait)